Quel délai pour convoquer une AG ?
Il est fixé par les statuts de l’association, souvent 15 jours avant la date. La loi de 1901 ne fixe pas de délai : relisez vos statuts, qui précisent aussi la forme (courrier, e-mail) et le quorum.
Ordinaire ou extraordinaire ?
L’assemblée ordinaire approuve les comptes et le rapport d’activité, élit les dirigeants. L’extraordinaire modifie les statuts, décide d’une fusion ou d’une dissolution.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Vérifiez qu’il correspond à votre situation (contrat, convention collective…) et, en cas de doute, faites-vous conseiller.
Questions fréquentes
Peut-on convoquer par e-mail ?
Oui si les statuts le prévoient ou ne l’interdisent pas. Gardez une trace de l’envoi.
Faut-il joindre des documents ?
Souvent le rapport financier et un modèle de pouvoir. Ce n’est obligatoire que si les statuts l’imposent.
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